Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 25 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 529 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ca8e4d91b5ee79f1bc37a75e

Contrat n° 2016periode25

Données ingérées le 23 avr. 2026.