Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2016 - Facture # 9609028559 - Période 10-12-2016 @ 16-12-2016

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 762 $

Montant initial

—

Date de conclusion

22 déc. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

d4dd44893529af0d3357d7ed

Contrat n° 9609028559

Données ingérées le 23 avr. 2026.