SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2017 - Période 11 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
4 440 $
Montant initial
—
Date de conclusion
26 mai 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
77e21054747744f23c7aee78
Contrat n° 2017periode11

Données ingérées le 23 avr. 2026.