SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (9) d'immeubles

Gré à gréInfrastructures du réseau routier / Construction d'infrastructures de voirie
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
14 813 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 nov. 2017
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
7a8f31cbc6b534118da70dd2
Contrat n° de171121

Données ingérées le 23 avr. 2026.