Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 13-07-2019 @ 19-07-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 306 $

Montant initial

—

Date de conclusion

31 juill. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

5f092cfe02372e5ad880a145

Contrat n° 9693687581

Données ingérées le 23 avr. 2026.