SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2020 - Période 02 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
13 101 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 janv. 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
12b09489c85ff78f7627d4df
Contrat n° 2020periode02

Données ingérées le 23 avr. 2026.