Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2020 - Procédure judiciaire - période 20-02-2021 @ 26-02-2021

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 058 $

Montant initial

—

Date de conclusion

5 mars 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

a6b604498028efebcfc20e85

Contrat n° 9768476509

Données ingérées le 23 avr. 2026.