SEAO Clair

Contrat

Montants à verser en vertu de l'article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime CUM - Novembre 2021

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
137 132 $
Montant initial
—
Date de conclusion
8 déc. 2021
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
500d49aa3032522a4fa5a97c
Contrat n° 211208art14bconconstfiducieregcumnovembre2021

Données ingérées le 23 avr. 2026.