Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). Demande 2021-76-77-78.P.

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 897 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 févr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3420443eb75c87f5b0f28af7

Contrat n° allocationensemblemontreal2021767778p

Données ingérées le 23 avr. 2026.