Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). Demande 2021-22A

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 565 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

20c1ec69d1f10f7dcfd04b9c

Contrat n° allocationprojetmtl202122a

Données ingérées le 23 avr. 2026.