Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). Demande 2022-15.P

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

4 199 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

6e1f943b22a8c5e5aac32771

Contrat n° allocationensemblemontreal202215p

Données ingérées le 23 avr. 2026.