Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Procédure judiciaire - 30-04-2022 @ 06-05-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

38 471 $

Montant initial

—

Date de conclusion

19 mai 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

60dc4e3432435bd0906dd8c1

Contrat n° 9823907900

Données ingérées le 23 avr. 2026.