Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Imad Sawaya et France Sauvageau contre Ville de Montréal - 2208511019 / 2229040029

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 665 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

1b74ff076505595227973dce

Contrat n° 9090497827

Données ingérées le 23 avr. 2026.