Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l. / LLP - Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal contre Ville de Montréal et Fraternité des policiers et - 1219040001

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 855 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

77ad72a8fc51318ad091f4aa

Contrat n° 9090497853

Données ingérées le 23 avr. 2026.