Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 19-11-2022 @ 25-11-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

44 566 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 nov. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

592fdbe4e45f9e2c5329b810

Contrat n° 9846573348

Données ingérées le 23 avr. 2026.