Contrat

Affaires civiles - Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L. - Association de bienfaisance et de retraite des policiers et policières de la Ville de Montréal contre Ville de Montréal et Fraternité des policiers et - 1219040001

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

5 871 $

Montant initial

—

Date de conclusion

1 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

32337cdda1790a5af67c5690

Contrat n° 9090526115

Données ingérées le 23 avr. 2026.