Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période - 04-03-2023 @ 10-03-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

29 046 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 mars 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cf93b222db351073725e29e2

Contrat n° 9859237697

Données ingérées le 23 avr. 2026.