Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 22-04-2023 @ 28-04-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

14 604 $

Montant initial

—

Date de conclusion

4 mai 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

16988769684ea356f1ef5b06

Contrat n° 9864919474

Données ingérées le 23 avr. 2026.