SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur aquisition d'un immeuble

Gré à gréService de l'eau / Réseau de distribution de l'eau potable
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
11 039 $
Montant initial
—
Date de conclusion
20 juin 2023
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ea3b5dd4af6dcba104ffd195
Contrat n° de230616

Données ingérées le 23 avr. 2026.