Contrat

Affaires civiles - Desjardins assurances générales inc. - règlement hors cours pour 10 000 $ en capital, intérêts et frais d'une action en dommages en lien avec une opération de déneigement intentée par Desjardins Assurances Gé - 2236440019

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

10 000 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 août 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3af8f92d76608c779a51266c

Contrat n° 2236440019

Données ingérées le 23 avr. 2026.