Contrat

Affaires Civiles - Intact compagnie d'as - Réglement hors cour pour la somme de 57 755,73$ en capital, intérêts et frais d'une action intentée par Intact compganie d'assurance contre Ville de Montréal C.Q. 500-22-278207-231 - 2239546039

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

57 756 $

Montant initial

—

Date de conclusion

2 oct. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

b937ddf56b576bb74c171c55

Contrat n° 2239546039

Données ingérées le 23 avr. 2026.