Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2023 - Période 28-10-2023 @ 03-11-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

38 171 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

7d8873596bb4735eee576b0e

Contrat n° 9888850390

Données ingérées le 23 avr. 2026.