Contrat

Affaitres Civiles - IMK s.e.n.c.r.l. -Elias Ames-Bull et Hakim El Harrif et Jérôme Savard et Benoit Gromko et Benoit Bellehumeur contre Le Procureur Général du Québec et Ville de Montréal (SPVM) - 48606

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 976 $

Montant initial

—

Date de conclusion

20 nov. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

f009edd130ae21743503c71b

Contrat n° 48606

Données ingérées le 23 avr. 2026.