Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2023 - Période 25-11-2023 @ 01-12-2023

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 341 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 déc. 2023

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0a53572097b22e5fc4d6ee76

Contrat n° 9893070423

Données ingérées le 23 avr. 2026.