SEAO Clair

Contrat

Affaires Civiles - Norton Rose Fulbright Canada - Litige-commission d'accès Franco Nardi -9090620522

Gré à gréAffaires juridiques / Affaires civiles
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
Norton Rose Fulbright Canada S.E.N.C.R.L., s.r.l.
QC
Montant du contrat
7 097 $
Montant initial
—
Date de conclusion
13 févr. 2024
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e3c9c9ad3acbb78270abaa04
Contrat n° 9090620522

Données ingérées le 23 avr. 2026.