Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - Période 06-04-2024 @ 12-04-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

27 714 $

Montant initial

—

Date de conclusion

25 avr. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

ede234f410e5f9d0f3b27cd9

Contrat n° 9911563019

Données ingérées le 23 avr. 2026.