Contrat

AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - Association des Pompiers de Montréal inc. contre Ville de Montréal - Grief : 01-CC-2022 - Versement de la paie de transition (avance)

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
11 533 $
Montant initial
Date de conclusion
30 sept. 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
76a1a5cea04c51b9812c4dab
Contrat n° 9090681913

Données ingérées le 23 avr. 2026.