Contrat

AffairesCiviles - Norton Rose Fulbright Canada - : APM contre Ville de Montréal - Grief : 37-16-2021 - Mesures disciplinaires (Sylvain Jean et Martin Audet)

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

2 927 $

Montant initial

—

Date de conclusion

30 sept. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

9dbe5632bafe985649ef4024

Contrat n° 9090681919

Données ingérées le 23 avr. 2026.