Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2024 - 02-11-2024 @ 08-11-2024

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

37 369 $

Montant initial

—

Date de conclusion

14 nov. 2024

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

0c10885322674aa521004984

Contrat n° 9939106724

Données ingérées le 23 avr. 2026.