Contrat

AffairesCiviles - Régie de l¿Assurance Maladie du Québec - Autoriser le règlement hors cour pour la somme de 8 579,00 $ à l'ordre de la Régie de l'assurance maladie du Québec en paiement de sa réclamation (C.S.M. : 500-17-120027-225;

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
8 579 $
Montant initial
Date de conclusion
22 nov. 2024
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ffb9e72a46c8da101c0ce3d8
Contrat n° 2246413015a

Données ingérées le 23 avr. 2026.