Contrat

Montants à verser en vertu de l¿article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime

Gré à gréPolice / Activités policières
Montant du contrat
278 688 $
Montant initial
Date de conclusion
13 janv. 2026
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
e565f0c551fa272a14543449
Contrat n° art14bcontratconstfid

Données ingérées le 23 avr. 2026.