Contrat

cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10 , période de décembre 2012

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

8 885 511 $

Montant initial

—

Date de conclusion

6 déc. 2012

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bfcbfc9902d0c5a201fb1daa

Contrat n° 121215das

Données ingérées le 23 avr. 2026.