Contrat

Cotisation d'équilibre liées aux déficits actuariels constatés dans les évaluations actuarielles du 31/12/10 Période Juillet 2013

Gré à gréDépenses communes / Autres - Administration générale
Montant du contrat
8 879 787 $
Montant initial
Date de conclusion
9 juill. 2013
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
ea356596ddef405d3bca111e
Contrat n° 130715das

Données ingérées le 23 avr. 2026.