Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 474.0.4 de la Loi sur les Cités et Villes).

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques
Montant du contrat
6 981 $
Montant initial
Date de conclusion
4 juin 2015
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
539eb338b7b0d0b89f85e082
Contrat n° allocoderre20052015

Données ingérées le 23 avr. 2026.