SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 16 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
16 862 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 août 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
085c8daa638e856d144e32cc
Contrat n° periode16

Données ingérées le 23 avr. 2026.