SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice - Période 16 - Hainault - Gravel

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
HAINAULT GRAVEL HUISSIERS DE JUSTICE INC.
Montant du contrat
3 430 $
Montant initial
—
Date de conclusion
6 août 2015
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
fbfac94781ca18b9d599e567
Contrat n° periode16

Données ingérées le 23 avr. 2026.