Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 01 - Saulnier, Robillard, Lortie

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

11 443 $

Montant initial

—

Date de conclusion

13 janv. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

cfe2970f94b5feceb6a5569f

Contrat n° periode01

Données ingérées le 23 avr. 2026.