Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement de recherche et de soutien (articles 474.0.1 de la Loi sur les Cités et Villes et règlement sur le remboursement des dépenses de recherche et de soutien des conseillers)

Gré à gréDépenses communes / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

471 $

Montant initial

—

Date de conclusion

12 févr. 2016

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

8d60e64bfa0ef6eaec1a1ae6

Contrat n° pmtl311215

Données ingérées le 23 avr. 2026.