SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2016 - Période 22 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
2 708 $
Montant initial
—
Date de conclusion
28 oct. 2016
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
bad8d04052800e155893363b
Contrat n° 2016periode22

Données ingérées le 23 avr. 2026.