SEAO Clair

Contrat

Remise des taxes sur acquisition (1) d'immeuble

Gré à gréEnvironnement / Protection de l'environnement
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
MINISTERE DU REVENU DU QUEBEC
Montant du contrat
1 746 $
Montant initial
—
Date de conclusion
16 janv. 2018
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
d54d58d67035442d79815fdd
Contrat n° de180115

Données ingérées le 23 avr. 2026.