SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2018 - Période 04 - Paquette et Associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
12 226 $
Montant initial
—
Date de conclusion
21 févr. 2018
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
5b8caaadc20079f017b26150
Contrat n° 2018periode04

Données ingérées le 23 avr. 2026.