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Contrat

Services judiciaires - Société de l'assurance automobile du Québec - JUIN 2019 - facture # 90051282

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
SOCIETE DE L'ASSURANCE AUTOMOBILE DU QUEBEC (S.A.A.Q.)
Montant du contrat
5 422 $
Montant initial
—
Date de conclusion
19 sept. 2019
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1a23314cf2cc0f606b769b2f
Contrat n° 90051282

Données ingérées le 23 avr. 2026.