Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2019 - Procédure judiciaire Période du 23-11-2019 @ 29-11-2019

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

6 799 $

Montant initial

—

Date de conclusion

9 déc. 2019

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

3a3b4b898860a812941169d9

Contrat n° 9709518505

Données ingérées le 23 avr. 2026.