Contrat

Affaires juridiques frais avocats dossier BEI- assistance judiciaire BEI 200623-001

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Montant du contrat
3 176 $
Montant initial
Date de conclusion
30 juin 2020
Date de début
Date de fin
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
1b252cde73c52bf97d67744b
Contrat n° 03830

Données ingérées le 23 avr. 2026.