SEAO Clair

Contrat

Services judiciaires - Huissiers de justice 2020 - Période 20 - Paquette et associes

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
PAQUETTE & ASSOCIES, HUISSIERS DE JUSTICE S.E.N.C.R.L.
Montant du contrat
21 338 $
Montant initial
—
Date de conclusion
29 sept. 2020
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
99b103f82f45e53f65633f39
Contrat n° 2020periode20

Données ingérées le 23 avr. 2026.