Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2021 - Période 04-12-2021 @ 10-12-2021

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

7 443 $

Montant initial

—

Date de conclusion

16 déc. 2021

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

bff10590cb9dc83157f01194

Contrat n° 9806060739

Données ingérées le 23 avr. 2026.