Contrat

Dépenses admissibles à un remboursement d'allocation aux partis autorisés (articles 449.1 à 449.3 de la Loi sur les élections et les référendums dans les municipalités). Demande 2022-01A

Gré à gréFinances et évaluation foncière / Conseil et soutien aux instances politiques

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

17 642 $

Montant initial

—

Date de conclusion

11 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

eff03f2d7a4b56f35a4a5cfb

Contrat n° allocationprojetmtl202201a

Données ingérées le 23 avr. 2026.