Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada manifeste - Année 2022 - Procédure judiciaire - 09-04-2022 @ 15-04-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

13 852 $

Montant initial

—

Date de conclusion

26 avr. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

432137cab5ffd6a98b5406b6

Contrat n° 9821369810

Données ingérées le 23 avr. 2026.