SEAO Clair

Contrat

Montants à verser en vertu de l¿article 14 B du contrat constitutif de Fiducie du régime

Gré à gréPolice / Activités policières
Donneur d'ouvrage
Ville de Montréal — Fonctionnaires (pouvoirs délégués)
Municipalité
Fournisseur
FIDUCIE DU REGIME CUM
Montant du contrat
223 198 $
Montant initial
—
Date de conclusion
5 juill. 2022
Date de début
—
Date de fin
—
Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)
4b707383a6db765a558b8f1a
Contrat n° art14bcontconstfiducieregimecumjuin2022

Données ingérées le 23 avr. 2026.