Contrat

Services judiciaires - poste/messagerie - Poste Canada Procédures judiciaires - Année 2022 - Période - 02-07-2022 @ 08-07-2022

Gré à gréAffaires juridiques / Cour municipale et magistrature

Donneur d'ouvrage

Municipalité

Fournisseur

Montant du contrat

41 597 $

Montant initial

—

Date de conclusion

18 juill. 2022

Date de début

—

Date de fin

—

Numéro Ville de Montréal (fonctionnement)

107f823f52f2bb3814803aaf

Contrat n° 9830794155

Données ingérées le 23 avr. 2026.